La colocation suppose une rotation de colocataires qu'il convient de savoir gérer aussi bien pour le bailleur que pour les colocataires.
RÈGLES A PRÉVOIR DANS LA CONVENTION DE COLOCATION
Sortie d'un colocataire et entrée d'un nouveau colocataire
Le colocataire sortant comme les colocataires restants peuvent présenter un nouveau colocataire qui devra être accepté par le bailleur (signature d'un avenant à bail - un modèle est disponible sur le site Jurimodel). Il prendra alors la suite du colocataire sortant dans ses droits et obligations. Le locataire prendra en charge les dépenses dès son entrée dans les lieux (calcul au prorata temporis pour les mois en cours).
En présence d'une clause de solidarité dans le bail, le locataire entrant rembourse au locataire sortant sa part de dépôt de garantie.
Sans clause de solidarité, le locataire sortant fait son affaire personnelle du remboursement du dépôt de garantie auprès du bailleur et le locataire entrant doit régler sa quote part dès la signature de l'avenant à bail ou à son entrée dans les lieux.
Entrée d'un nouveau colocataire sans sortie d'un ancien
Si une partie privative est libre, chaque colocataire peut proposer l'entrée d'un nouveau colocataire.
Une fois le nouveau colocataire trouvé, il est présenté au bailleur pour la signature d'un avenant.
Un état des lieux devra être établi avec les autres colocataires (modèle d'état des lieux d'entrée).
S'il existe une clause de solidarité le locataire entrant verse sa quote part du dépôt de garantie aux colocataires. En l'absence de clause de solidarité le locataire entrant la verse directement au propriétaire.
Si une convention de colocation a été initialement établi le locataire entrant devra l'accepter et un avenant à cette convention doit être signé.
Sortie d'un colocataire sans remplacement
Si aucun remplaçant n'est présenté, le locataire sortant est redevable de son arriéré de dépenses de loyers et charges jusqu'à son départ et, en présence d'une clause de solidarité, il reste tenu des dépenses de loyers et charges jusqu'à la résiliation du bail ou à une décharge de solidarité accordée par le bailleur (demande de désolidarisation du locataire - demande de désolidarisation accord du bailleur).
Les colocataires doivent procéder à un état des lieux de sortie (modèle d'état des lieux de sortie) et établir au besoin un arrêté de compte.
REGLES A RESPECTER A L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE
Le départ d'un colocataire ne peut se faire qu'après la délivrance d'un congé au propriétaire (sauf accord particulier et écrit avec le propriétaire) dans les conditions habituels (envoi d'une lettre RAR en respectant un préavis de trois mois réduit à un mois dans certaines conditions comme mutation, perte d'emploi, admission au RSA ...).
Un état des lieux doit être établi ; il permettre de déterminer si des travaux sont à la charge du colocataire sortant.
Chaque colocataire est tenu du paiement de l'intégralité du loyer et des charges.
En présence d'une clause de solidarité, celui qui déménage reste responsable jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme due au propriétaire (charges, dégradations). Cette règle vaut également pour la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant. Cette obligation cessera si le colocataire sortant a donné congé trois mois avant la date de renouvellement tacite du bail.
Pour éviter cette situation, il convient d'ajouter une clause au contrat libérant expressément le colocataire sortant de son obligation de solidarité à l'égard des colocataires restants dans les lieux.
En l'absence d'une clause de solidarité, le colocataire sortant doit envoyer au propriétaire un courrier signalant son départ. Il est responsable du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur tant que le délai de préavis n'a pas pris fin (trois mois ou un mois selon le cas après l'annonce de son congé). Une fois que le préavis a pris fin, le colocataire est libéré de sa responsabilité(sous réserve qu'il n'ait pas commis de dégradations dans les lieux loués).
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