Pour limiter les risques de conflits, les colocataires peuvent signer entre eux une convention de colocation (un modèle de convention est disponible sur le site Jurimodel) qui va régir les règles de vie, le mode de répartition des loyers et charges ainsi que les frais annexes comme les factures, abonnements, taxe d'habitation ....
Ce document, doit être daté et signé en autant d'exemplaires que de colocataires.
Les clauses de la convention peuvent notamment porter sur :
- la répartition des lots (avec un plan)
- la répartition du loyer et des charges locatives
- la mise à disposition des meubles
- la participation au frais d'entretien et de nourriture
- les règles portant sur l'hébergement d'un tiers
- les modalités d'entretien des parties communes
- la gestion du départ et de l'entrée d'un nouveau colocataire
La convention de colocation doit également prévoir la gestion du dépôt de garantie, la régularisation des charges locatives après le départ d'un colocataire, la dissolution éventuelle de la colocation ...
Cette convention signée uniquement entre les colocataires n'est pas obligatoire et constitue la loi qu'ils entendent appliquer entre eux. Elle n'est pas opposable au bailleur.
A chaque arrivée ou départ d'un colocataire il faudra que tous les colocataires signent un avenant à la convention initiale. Le site Jurimodel propose en téléchargement des modèles d'avenant à la convention à savoir :
LE PARTAGE DES FRAIS ET LA RÉPARTITION DES TACHES
Le partage des frais et la répartition des taches doit être convenu dans la convention de colocation.
Pour éviter tout conflit bailleurs et locataires ont tout intérêt à définir ce qui constitue les parties privatives (attribuées à chacun) et ce qui représente les parties communes (à la disposition de tous) au moyen d'un plan comprenant les surfaces de chaque pièce par exemple.
Il est également recommandé aux colocataires de définir dans la convention de colocation la quote part des loyers et charges incombant à chacun.
Usage des parties communes
Les parties communes à la différence des parties privatives sont à la disposition de tous. Il est recommandé d'un établir une liste exhaustive.
Sont également communes les installations nécessaires au chauffage, à la préparation des repas, à l'entretien des locaux, l'entretien du linge, de la vaisselle, le téléphone, internet ...
Les colocataires doivent s'entendre amiablement sur l'usage des parties communes et peuvent en cas de difficulté prévoir que :
- l'usage de la cuisine et du salon pour des réceptions doit se faire en accord avec tous les colocataires et à tour de rôle
- l'usage de la cuisine pour la préparation des repas quotidiens doit se faire en respectant au mieux les impératifs horaires de chacun, les colocataires faisant en sorte de ne pas monopoliser la cuisine afin que chacun puisse prendre ses repas à heures régulières
- l'usage du lave linge, sèche linge ou étendoir s'effectuera à tour de rôle (vous pouvez prévoir les jours : colocataire 1, le lundi, colocataire 2, le mardi ...)
- l'usage du téléphone, internet, télévision doit être modéré et ne jamais être abusif, exclusif ou intempestif
- ....
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